3e) Chapitre n°11 : III Quels sont les objectifs des politiques actuelles d’aménagement des territoires français ? (2e partie)

2) Les acteurs de l’aménagement du territoire :

Cette sous-partie se fera sur une nouvelle double-page dans le cahier. Après avoir collé ce polycopié sur la page de gauche, complétez le schéma sur les acteurs de l'aménagement du territoire en France en vous aidant du texte :

« En France, l’aménagement du territoire est l’ensemble des actions menées par l’État et les collectivités territoriales avec des financements de l’Union européenne pour réduire les déséquilibres qui marquent le territoire français : entre Paris et les autres villes, entre les territoires ruraux et les territoires urbains et entre les quartiers sensibles et le reste de la ville. Afin de rapprocher les décisions du citoyen, il a également été confié des possibilités de plus en plus larges aux habitants et à la société civile (entreprises, associations et habitants) d’intervenir pour discuter ou orienter les projets d’aménagement. » 

D’après L’Aménagement du territoire en France, La Documentation française, 2016.

En 1963, l'État français a créé la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) dont le but était de conseiller et d'orienter le gouvernement afin de remédier aux disparités du territoire français à l'époque : une inégalité entre l'Ouest de la France plutôt agricole et l'Est du pays plutôt industriel. En 2020, c'est l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), placé sous l'autorité du Ministre de la cohésion des territoires, qui est en charge des questions d'aménagement du territoire, intervenant notamment dans le cadre de la Politique de la Ville et de la revitalisation des territoires ruraux. Mais l'État n'est pas l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), l'Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales (voir schéma ci-dessous). La région est devenue un acteur essentiel de même que les communes, qui se regroupent en communautés de communes. L'intercommunalité permet de réduire les coûts de fonctionnement des municipalités. L'aménagement se pense aussi aujourd'hui à l'échelle de l'Europe, car l'Union européenne verse des subventions pour réaliser des aménagement, par exemple pour aider les zones en difficulté ou développer des axes de communication à grande vitesse. Quand un projet aménagement est envisagé, les habitants sont consultés par le biais d'enquêtes publiques. Une fois le projet d'aménagement voté par les pouvoirs publics, il est réalisé par des entreprises qui ont remporté les appels d'offres publics.

Schéma des transferts de compétences dans cadre de la politique de décentralisation en France

Lisez le texte suivant, puis répondez oralement aux question en-dessous :

Un exemple d'aménagement contesté par différents acteurs : le projet de ligne 18 du Métro :

« Décidément, le projet de supermétro devant relier Orly (Val-de-Marne) à Versailles d’ici 2030, autrement appelé ligne 18, n’a pas fini de faire couler de l’encre. Cette fois, c’est pour se fendre d’une pétition que les maires des communes concernées par le passage du train sur un viaduc de 13 km de long [réunis dans le collectif « Enterrez le métro »] ont pris la plume. Ils se battent contre ce passage aérien au-dessus du plateau de Saclay. Dans leur pétition, ces derniers “refusent de laisser un viaduc de béton pénétrer sur le parc naturel de la Haute-Vallée de Chevreuse”, de voir, le paysage “coupé par des piles de béton vouées aux tags et autres insalubrités”. Surtout, les élus s’inquiètent que le “bruit lancinant et assommant des rames de métro passant à 80 km/h toutes les 2 minutes” ne finisse par nuire à la santé des riverains. Ils réclament donc un “passage en souterrain sur l’ensemble du plateau de Saclay” ou “l’abandon pur et simple du projet si cette disposition n’est pas satisfaite”. » « Des maires exigent que la ligne 18 soit enterrée », leparisien.fr, 21 janvier 2016.

1) Quelles villes seront reliées par la ligne 18 du Grand Paris Express ?

2) Quel aménagement doit être construit pour que la ligne 18 traverse le plateau de Saclay ?

3) Qui sont les opposants à ce projet quelles sont les raisons qui expliquent leur opposition ?

4) Quels sont les moyens utilisés pour s’opposer au projet ?

5) Que réclament les opposants au projet ?

La future ligne 18 du métro doit relier Orly (Val-de-Marne) à Versailles. Pour ce faire un viaduc de 13 km de long doit être construit au-dessus du plateau de Saclay. Les opposants sont les maires des communes concernées par le passage du train, car cela signifie bétonner un espace situé dans un parc naturel et qu’ils s’inquiètent d’une dégradation des paysages et des nuisances sonores. C'est pourquoi, ils ont lancé une pétition que les habitants des différentes communes concernées peuvent signer. Les opposants réclament un passage en souterrain sur l’ensemble du plateau de Saclay ou même l’abandon pur et simple du projet !

Vous devez copier la définition de "décentralisation" sur la page de droite de votre cahier et vous devez ensuite noter en-dessous la trace écrite suivante :

La décentralisation : Transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.

Trace écrite : L’État a longtemps défini de grandes politiques d’aménagement du territoire. Ce fut pendant longtemps le rôle de la DATAR créée en 1963. En 2020, c'est l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), placé sous l'autorité du Ministre de la cohésion des territoires, qui est en charge des questions d'aménagement du territoire, intervenant notamment dans le cadre de la Politique de la Ville et de la revitalisation des territoires ruraux. Depuis les lois de décentralisation en 1982-1983, le rôle de l'Etat dans les politiques d’aménagement du territoire se réduit. Le poids des acteurs locaux se renforce. Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) cherchent à attirer des habitants et des entreprises et n’hésitent plus à faire le pari d’installer de grands aménagements culturels sur leur territoire. De même, les citoyens sont des acteurs de l’aménagement au travers des enquêtes publiques lancées pour les travaux publics de grande ampleur. Cependant, différents acteurs peuvent parfois s’affronter autour de projets d’aménagement, comme par exemple les maires des communes où un viaduc pour la ligne de métro 18 doit être construit qui s'opposent à ce projet devant favoriser les transports en Ile-de-France. L’Union européenne joue également un rôle important dans l’aménagement du territoire en France par des subventions et des aides pour développer l’emploi et les régions en difficulté.

Complétez enfin le fond de carte avec le nom des nouvelles régions administratives nées de la réforme administrative de 2015 en vous aidant de la carte suivante et du document n°4 p. 227 de votre manuel :

Vous pouvez compléter le cours par cette vidéo sur l'aménagement du territoire du site France Télévision éducation/Lumni.