4e) Chapitre n°8 : III Où et comment les crimes sont-ils jugés en France ?

L'infraction la plus grave qui existe en France est le crime. Cela peut-être par exemple un vol à main armée, un viol, un trafic de drogue, un acte terroriste ou encore un meurtre. Les crimes sont punis au minimum d'une peine de 10 ans de prison. 


Cliquez ensuite sur le lien suivant et regarder la vidéo sur le fonctionnement de la cour d'assises : 
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dassises-12027.html

Recopiez à droite dans la partie cours : la définition de "cour d'assises" de "justice populaire" et de "présomption d'innocence" , ainsi que la trace écrite.

Une cour d’assises : Tribunal jugeant les crimes, où le jugement est rendu par un juge et un jury populaire.

La justice populaire : Justice rendue par les citoyens et non par les magistrats seuls.

La présomption d’innocence : Fait de considérer un accusé comme innocent, tant qu’il n’est pas reconnu coupable par la justice.

Trace écrite : C’est la cour d’assises qui est chargée de juger les crimes en France. C’est une justice populaire, car en plus des 3 magistrats, il y a six citoyens qui sont tirés au sort sur les listes électorales pour former un jury et qui prêtent serment au début de l’audience. La cour d’assises doit respecter les droits de la défense qui sont la présomption d’innocence et le bénéfice du doute. Si l’accusé est reconnu coupable, il peut être condamné à une lourde peine de prison (réclusion criminelle), qui peut aller jusqu’à la perpétuité. L’accusé comme la partie civiles peuvent faire appel du jugement auprès de la cour d'assises d'appel (3 juges + 9 jurés). 

Vous noterez que le vocabulaire change quelque peu entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Recopiez le tableau suivant sous votre trace écrite :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
COUR D’ASSISES
Personne jugée
Prévenu
Accusé
Représentant du Parquet
Procureur
Avocat général
Jugement non-coupable
Relaxe
Acquittement
Peine de prison
Prison
Réclusion criminelle

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