4e) Chapitre n°8 : Introduction : Le droit, des règles pour vivre ensemble :
Chapitre n°8 :
DROIT ET JUSTICE EN FRANCE
Introduction : Le droit, des règles pour vivre ensemble :
Observez et lisez le documents suivants, puis répondez oralement aux questions posées en-dessous :
1) De quel document s’agit-il ? Que permet-il de faire ?
Il s'agit d'une carte électorale, qui est remise aux citoyens majeurs après leur inscription sur les listes électorales. Ce document permet de voter lors des élections ou des référendums. Il matérialise le droit de vote, qui est l'un des droits dont disposent les citoyens français. Cela fait partie du droit subjectif, autrement dit, les droits et libertés (au pluriel) dont dispose chaque individu, qui sont garanties par l'État. Cela n'est pas à confondre avec le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société (= le droit au singulier).
Depuis la Révolution française, la loi est la principale source du droit en France :
LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 suspendant la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (= produit chimique utilisé dans certains plastiques pouvant nuire à la santé) :
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 : La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché […] de biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.
1) Quel est le sujet de cette loi ? De quand date-t-elle ?
2) Pourquoi cette loi a-t-elle été adoptée en France ?
3) Qui a votée cette loi ? Qui l’a promulguée ?
4) En quoi cela montre que la loi suit les évolutions de la société ?
Cette loi du 30 juin 2010 porte sur une matière plastique : le bisphénol A et décide l’arrêt de la fabrication et de la commercialisation de biberons qui en contiennent. Cette loi a été adoptée car les scientifiques ont des doutes sur les effets de ce produit sur la santé. Cette loi est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui forment le Parlement. Elle est promulguée, c'est-à-dire rendue officielle et publiée, par le Président de la République. La loi s’adapte aux évolutions de la science et applique le principe ici de précaution, en interdisant l'utilisation d'un matériau potentiellement dangereux pour la santé des bébés. Cela montre que les lois ne sont pas immuables, mais qu'elles évoluent avec le temps.
Recopiez le titre du chapitre et celui de l'introduction sur une nouvelle double-page à droite dans votre cahier, ensuite notez les définitions de "droit" et de "loi", puis complétez le schéma sur les différents types de textes juridiques et collez-le en-dessous :
Le droit : Règles écrites qui définissent les droits et les devoirs des personnes.
La loi : Texte voté par le Parlement qui fixe les règles juridiques d’un pays.
Trace écrite :
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