3e) Chapitre n°10 : I Comment s'exerce la souveraineté du peuple dans la République française ?

1)  Les étapes vers la souveraineté populaire en France :

Vous devez faire la Fiche d'Enseignement moral et civique n°5 sur la souveraineté du peuple en France sur la page de gauche de votre cahier. Vous pourrez ensuite vérifier vos réponses à l'aide de la fiche de correction.

Recopiez la définition de "suffrage universel" sur la page de droite et en-dessous la trace écrite qui est sous la forme d'une frise chronologique avec les dates marquantes de l'instauration de la souveraineté du peuple en France. 

Le suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens en capacité de voter (≠ suffrage censitaire)

Trace écrite :

2)  Les modalité du droit de vote en France :

Lisez attentivement le tableau suivant, puis recopiez la trace écrite à droite dans votre cahier.

Trace écrite : Dans le cadre d’un suffrage direct (les électeurs élisent directement les élus), pour être électeur, il faut disposer de la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes. Il faut aussi être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Enfin, il ne faut pas être sous le coup d’une condamnation qui prive des droits civiques. Les conditions d’éligibilité (aptitude légale à être élu) varient d’une élection à une autre. Pour chacune d’entre elles, il faut avoir la qualité d'électeur, être en règle vis-à-vis des obligations relatives au service national, ne pas être privé de ses droits civiques et ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle, mais des conditions particulières liées à l’âge, à la nationalité ou encore au lieu de résidence et au non cumul des mandats viennent se rajouter en fonction de l’élection. Ainsi, tout candidat à la présidence de la République française doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française et réunir 500 parrainages d’élus de 30 départements différents.

3)  Les débats actuels autour du droit de vote en France :

Observez attentivement les deux graphiques suivants, puis répondez oralement aux questions posées.

 Les taux d'abstention en France au 2e tour des élections présidentielles et aux élections européennes

1) Rappelez qui est élu lors des élections présidentielles et lors des élections européennes ?
2) D'après ces graphiques, qu'appelle-t-on l’abstention lors d'une élection ?
3) Comment a évolué l'abstention en France au second tour de l'élection présidentielle ? Et aux élections européennes ?
4) Laquelle de ces deux élections a le plus fort taux d'abstention ? Essayez de formuler une hypothèse pour expliquer cela.

L'abstention correspond à la proportion d'électeurs inscrits sur les listes électorales, mais qui ne se rendent pas au bureau de vote pour voter le jour de l'élection. L'abstention au second tour de l'élection présidentielle a plutôt tendance à augmenter depuis 1965 (on est passé de 15.68% à 24.82%), mais l'abstention y reste bien moindre que pour les élections européennes, qui sont les élections pour lesquelles le taux d'abstention reste le plus élevé avec des taux supérieurs à 50% ! Cela s'explique par le fait que beaucoup de Français ne se sentent pas proches des institutions européennes, qu'ils ne connaissent pas forcément très bien, alors que le rôle du député européen est important (vote de textes de loi, du budget de l'UE, contrôle sur les autres institutions européennes).

Lisez ce texte sur les solutions qui existent pour lutter contre l'abstention, puis répondez oralement aux questions suivantes :

« L'abstention témoigne toujours des carences et des limites de la démocratie. Elle est d'autant plus préoccupante, en France, qu'elle s'accroît de manière soutenue… Les enquêtes le disent bien : ce sont surtout les plus défavorisés qui s'abstiennent. Ils ne votent pas parce qu'ils n'attendent rien de la politique. Ils pensent que les acteurs politiques ne s'intéressent pas à eux…Si le peuple dans son ensemble s'exprimait davantage, si les plus pauvres votaient en masse, les programmes politiques s'en trouveraient sans doute infléchis en un sens plus social. En tout cas, ils gagneraient en légitimité, quels qu'ils soient. C'est l'inverse que nous observons : aujourd'hui, la sphère politique classique est discréditée, ce qui nourrit les extrêmes et le populisme… Il est temps d'enrayer cette déliquescence de la démocratie. Une mesure simple, même si elle ne prétend évidemment pas résoudre tous les maux, pourrait mettre fin à l'abstention : le vote obligatoire. Il est pratiqué dans plusieurs pays, au Brésil, en Bolivie, en Australie, par exemple et, en Europe, chez nos voisins, en Italie, en Grèce, en Belgique… Est-ce un obstacle à la liberté ? Non, bien au contraire, cette obligation permet de former les enfants et d'en faire des citoyens responsables. L'école contribue à la formation du citoyen, elle est obligatoire. Pourquoi le vote, qui constitue l'expression du citoyen, ne pourrait-il l'être lui aussi ?…Qui dit obligation dit sanctions. Selon nous, celles-ci doivent être légères, raisonnables et pédagogiques ». Louis-Georges Tin et Michel Wieviorka, Le Monde, 14 décembre 2011

1) Quelle catégorie de population s’abstient le plus selon l’article ?
2) Quels partis politiques profitent le plus de l’abstention selon l’article ?
3) Que proposent les auteurs afin de lutter contre l’abstention ?
4) Etes-vous pour ou contre cette proposition ? Expliquez votre choix

Ce sont surtout les plus populations les plus défavorisées qui s'abstiennent de voter lors des élections. Les abstentionnistes ne votent pas parce qu'ils n'attendent rien de la politique. Ils pensent que les acteurs politiques ne s'intéressent pas à eux… Cela fait que les partis politiques "classiques" ont tendance à être discrédités, ce qui nourrit les partis d'extrême-droite et d'extrême-gauche et le populisme (= opposer le peuple aux élites et critiquer le système et ses représentants). Les auteurs de l'article évoquent la solution du vote obligatoire, comme en Belgique par exemple. Il existe d'autres pistes, comme l'introduction du scrutin proportionnel pour les élections législatives pour qu'il y ait une représentation plus fidèle de l'opinion politique des électeurs.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir et observez attentivement ce graphique montrant les résultats des sondages portant sur l'octroi du droit de vote aux étrangers vivant en France qui ne font pas partie de l'UE :

On peut constater que l'opinion des Français fluctue beaucoup sur cette question du droit de vote donné ou non aux personnes de nationalité étrangère, mais non originaire de l'UE, vivant en France. Ceux qui sont favorables au droit de vote pour les étrangers font valoir que ce sont des personnes qui résident en France, y paient des impôts et participent à la vie économique du pays et qu'à ce titre, ils devraient pouvoir participer aux élections locales et être représentés politiquement. A l'inverse, ceux qui sont opposés au droit de vote des étrangers pensent que la citoyenneté est liée à la nationalité et que si des étrangers hors UE veulent voter, ils doivent faire les démarches pour être naturalisés.

Recopiez la définition d'"abstention" sur la page de droite et en-dessous la trace écrite.

L’abstention : Fait de ne pas participer à une élection.

Trace écrite : Les électeurs inscrits sur les listes électorales, mais qui ne viennent pas voter le jour de l'élection, sont appelés des "abstentionnistes". Les chiffres de l’abstention sont traditionnellement plus faibles lors de l’élection présidentielle et très élevés lors des élections européennes. Les abstentionnistes peuvent signifier par leur absence de vote qu’ils ne se sentent pas représentés par les hommes politiques qui se sont présentés ou qu'ils contestent leur action, mais il peut aussi s'agir de personnes désintéressées par la vie politique. Des taux d’abstention élevés mettent la démocratie en danger, car un vote, pour avoir une valeur, doit être le résultat de l’expression du plus grand nombre. Par ailleurs, ne pas voter c’est renoncer à son droit de s’exprimer, alors que la démocratie repose essentiellement sur ce pouvoir d’expression qui rend le peuple souverain. C’est pourquoi, certains pensent qu’il convient de rendre le vote obligatoire comme dans certains pays (Belgique, Brésil, Australie), mais d’autres pensent que voter est un droit, non une obligation, et que changer cela reviendrait à perdre une liberté. Autre débat de la démocratie : le droit de vote des étrangers non membres de l'UE aux élections locales. La questions qui se pose est de savoir s'il faut ou non accorder le droit de vote aux élections locales à des personnes qui résident, travaillent et payent des impôts en France, mais sans avoir fait les démarches pour obtenir la nationalité française ?

Vous pouvez compléter cette leçon en regardant ces vidéos du site France Télévision Education/Lumni sur ce qu'est être un citoyen et sur la crise de la démocratie représentative.