4e) Chapitre n°8 : II Comment les délits sont-ils jugés par la justice en France ?

Pour commencer, vérifiez vos réponses aux questions posées à la fin de la Fiche d'EMC n°5 sur les différents tribunaux à l'aide de la fiche de correction suivante.

Il faut ensuite lire la Fiche d'EMC n°6 : Les acteurs d'un procès pénal : le tribunal correctionnel  et bien comprendre qui sont les différentes personnes présentes dans une salle d'audience :

Le schéma est là pour vous aider à visualiser la disposition des lieux. Vous remarquerez que le procureur qui représente les intérêts de la société se trouve du même côté de la salle que la victime, autrement dit la partie civile. 

Regardez maintenant cet extrait du documentaire 10e chambre - Instants d'audience du réalisateur Raymond Depardon :

Quelques informations sur ce documentaire :

Le spectateur assiste ici à des procès et à leurs résolutions judiciaires. Les plans serrés de trois quarts pour les prévenus à la barre et de face pour la juge font de cette dernière (Michèle Bernard-Requin) le personnage principal. Il est normalement interdit de filmer un procès s’il n’est pas historique. Pourtant, Raymond Depardon a obtenu l’autorisation de filmer la chambre correctionnelle des « petits délits », pendant les trois mois de tournage. La structure narrative du film est composée de cinq actes, avec une scène « climax » et un cinquième acte qui sonne comme une conclusion tragique et morale. La caméra de Raymond Depardon souligne la toute-puissance du juge, sa position surplombante et écrasante. D'ailleurs, la juge Michèle Bernard-Requin a reproché par la suite à Depardon d’avoir fait un cadrage et un montage qui la désavantagent et la montrent comme un personnage antipathique.  Le cinéma de Depardon n'est pas du réel à l’état brut, mais le regard critique que porte celui-ci sur les institutions judiciaires françaises. 

Complétez le tableau de la fiche n°6 à l'aide de l'extrait du documentaire. Ensuite, il faudra recopier à droite dans la partie cours : la définition de "tribunal correctionnel" et celle d'une "peine avec sursis", ainsi que la trace écrite.

Le tribunal correctionnel : Tribunal jugeant les délits, infligeant des amendes et des peines de prison allant jusqu’à 10 ans.

Une peine avec sursis : Peine qui ne devient ferme, c'est-à-dire réellement exécutée, qu'en cas de récidive.

Trace écrite : En France, le tribunal correctionnel est chargé de juger les infractions à la loi considérées comme des délits, comme par exemple un vol, une injure, des violences ayant entraîné une ITT (Incapacité totale de travail) supérieure à 8 jours ou une conduite sans permis. Le prévenu comparaît devant trois juges (parfois un seul pour les délits mineurs), en présence d'un greffier, qui prend des notes, et de l'huissier audiencier, qui veille à la bonne marche de l'audience.  Durant le procès, le procureur représente la société et demande une peine à ce titre. Après avoir entendu les différentes parties concernées : le prévenu et les victimes, qui peuvent se porter partie civile, les juges se retirent pour délibérer. Ils rendent ensuite un jugement pouvant être la relaxe si la culpabilité n'est pas établie ou une peine si le prévenu est reconnu coupable. Les peines prévues par le code pénal pour les délits peuvent être une amende, une suspension de permis, un travail d'intérêt général et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.