4e) Chapitre n°8 : I Comment s’organise la justice en France et quels en sont les principes ?

Quels sont les grands principes de la justice en France ?

Observez attentivement cette image, puis répondez oralement aux questions posées en-dessous :

Statuette de Thémis, fille du Ciel et de la Terre, déesse grecque de la Justice, de la Loi, de la Sagesse. 

Elle siège à côté de Zeus dans l’Olympe

1) Que représente cette statuette ?
2) Comment est représenté le visage de cette déesse ? Pourquoi ?
3) Que tient Thémis dans les mains ? Quelle peut être la signification de ces objets ?

Cette statuette représente Thémis, la déesse grecque de la justice. Cette déesse est représentée sous les traits d'une femme qui a les yeux bandés. Cela signifie que la justice est aveugle, autrement dit qu’elle juge tout le monde de la même manière, sans tenir compte des origines, de la richesse… Thémis tient une balance pour peser le pour et le contre et être équitable et un glaive pour trancher et rendre une décision. Les principes de la justice sont donc l’équité, la neutralité et l’impartialité.

Par quels tribunaux la justice est-elle rendue en France ?

Commencez par visionner cette vidéo présentant les différentes juridictions en France :

ATTENTION : Il y a eu une réforme de la justice civile depuis le 1er Janvier 2020. Ainsi, le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance ont fusionné. S'ils se trouvent dans une même commune, ils deviennent le Tribunal judiciaire. Sinon, le Tribunal d'Instance devient le Tribunal de Proximité. 

Collez la Fiche d'Enseignement moral et civique n°5 où figurent les différents types de tribunaux existant en France sur la page de gauche de votre cahier. Nous allons la compléter à l'aide des documents contenus dans le fichier Powerpoint ou le fichier PDF suivant :

Pour vous entraîner et vérifier que vous avez bien tout compris, répondez à présent aux questions suivantes :

Recopiez les définitions de "litige", "d'infraction" et de "tribunal de police" sur la page de droite du cahier. Vous copierez la trace écrite juste en-dessous :

Un litige : Désaccord entre des personnes au sujet de l’exercice d’un droit, que la justice civile peut trancher.

Une infraction :  Acte, parole ou comportement punis par la loi.

Le Tribunal de police : Tribunal jugeant les contraventions, pouvant infliger des amendes allant jusqu’à 3 000 euros.

Trace écrite : En France, la justice se veut équitable, impartiale et neutre. La justice est rendue par différentes juridictions, qui sont compétentes en fonction de la nature des faits reprochés et de leur gravité. On distingue la justice civile, qui règle les litiges et la justice pénale qui punit les infractions à la loi. Depuis la réforme de la justice civile du 1er janvier 2020, le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance sont remplacés par le Tribunal de proximité et le Tribunal judiciaire, tandis que demeurent le Tribunal de commerce et le Conseil des prud'hommes. En matière de justice pénale, le Tribunal de police juge les contraventions, le Tribunal correctionnel est compétent pour les délits, alors que les crimes relèvent de la Cour d'assises. Dans tous les cas, un justiciable mécontent d’un jugement a des voies de recours et peut faire appel de la décision de justice qui a été prononcée en première instance.