3e) Chapitre n°10 : IV De quelles manières les citoyens peuvent-ils s'engager et s'informer dans une république démocratique comme la France ?

1)  L'engagement des citoyens dans la vie démocratique :

Lisez et observez attentivement les documents suivants, puis répondez oralement aux différentes questions posées :

L’activité des Restos du Cœur fondés par Coluche en 1985 :

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :

Article 1 : L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Article 2 : Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5. Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition.
Article 4 : Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps déterminé peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année Courante.
Article 11 : Elles peuvent recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

1) De quelle association est-il question sur l'image ? Quel est son but ? 

2) D'après l'image, grâce à qui cette association peut-elle fonctionner ? Quelles valeurs républicaines sont mises en œuvre au travers de cette action ?

3) D’après la loi de 1901, quelle est la définition d’une association ? Comment se forme-t-elle ?

4) Quelles sont les ressources financières d'une association d'après l'image ? Quel article de la loi de 1901 l’autorise ?

Etre membre d’une association, c’est un moyen d’agir à travers des actions collectives pour faire changer la société, grâce au bénévolat et aux dons. Ici, Les Restos du cœur ont un rôle humanitaire, avec la distribution de repas gratuits aux plus démunis, au nom des valeurs de solidarité et de fraternité. Contrairement aux entreprises, les associations n'ont pas pour but de gagner de l'argent : elles sont à but non lucratif et leur statut juridique est défini par la loi de 1901 sur les associations !

La crise du militantisme dans les partis politiques :

« Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. On estime à environ 455 000 le nombre d’adhérents tous partis confondus, soit 1 % de la population adulte. Les formations politiques traditionnelles (LR, PS, PC, FN, Les Verts) ont des nombres d’adhésions en baisse et très peu sont de véritables militants actifs. Un militant accepte de faire bénévolement un travail de terrain et de participer à la vie du parti : assister aux réunions du parti, faire connaître les positions du parti par la distribution de tracts, participer aux campagnes électorales» www.viepublique.fr, 2018.

1) Quelle est la différence entre un adhérent et un militant dans un parti politique ?
2) Citez des exemples d’actions menées par les militants d’un parti politique .
3) Quel est le but d’un parti politique lors d’élections ?
4) Pourquoi parle-t-on d’une « crise du militantisme » dans les partis politiques en France ?

Si on paye une cotisation pour avoir une carte de membre d’un parti politique, on devient un adhérent. Parmi eux, les militants sont les plus actifs, ils collent des affiches et distribuent des tracts. Les responsables des partis politiques proposent des idées qu'ils mettent en œuvre lorsqu'ils sont élus. Actuellement, les partis politiques ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. On estime à 455 000 le nombre d’adhérents tous partis confondus, soit 1 % de la population adulte. Peu sont de véritables militants actifs. 

Présentation du Conseil de la vie collégienne : 

« De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en œuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements. Les représentants des élèves peuvent élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires ou parmi les élèves élus au sein d'une autre instance de l’établissement ou combiner ces différentes modalités.» D’après le site Eduscol.education.fr

1) Quels sont les deux conseils présentés dans les documents ?
2) A quoi servent les conseils de quartier ? Quel est l’intérêt d’y participer ?
3) Comment peuvent être désignés les membres du Conseil général des collégiens ?
4) Quels sont les sujets abordés dans les deux conseils évoqués dans les documents ?
5) A l’aide des deux exemples étudiés, expliquez en quoi consiste la démocratie participative pour les habitants ?

Le conseil de quartier et le Conseil de la Vie collégienne (CVC) sont deux exemples de conseils auxquels les citoyens et futurs citoyens peuvent participer dans le cadre de la démocratie participative. Ce faisant, ils peuvent exprimer leur opinion et agir sur les décisions prises à l'échelle locale, au sujet de la vie quotidienne et les aménagements locaux pour les conseils de quartier et au niveau de la vie citoyenne et sociale d’un établissement scolaire pour le CVC. Cela permet donc aux citoyens de débattre et de peser au quotidien sur des décisions qui les concernent.

Qui sont les lobbies (= groupes de pression) auprès des institutions européennes à Bruxelles ?

« Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont accepté de lancer les négociations début 2018 afin de fixer de nouvelles règles communes qui permettront de rendre les activités des représentants d’intérêts au niveau de l’UE plus transparentes. L’objectif du registre de transparence est de s’assurer que ceux qui cherchent à entrer en contact avec les institutions européennes déclarent publiquement leurs intérêts et fournissent certaines informations sur eux-mêmes. L’enregistrement est volontaire, mais sera nécessaire pour certains types d’accès. Par exemple, si vous désirez prendre la parole lors d’une audience publique, une inscription préalable sera exigée. Le nombre d’organisations enregistrées ne fait que croître au fil des années. Plus de 11 000 organisations sont désormais enregistrées, représentant plus de 80 000 personnes.

Parmi elles se trouvent des ONG, des associations d'entreprises, des entreprises, des syndicats et des services de consultants. Les organisations enregistrées sont très différentes de par leur taille et de par les intérêts qu’elles représentent. »

D'après le site Internet du Parlement européen, http://www.europarl.europa.eu, le 09/01/2018

1) Quelles peut être la nature des organisations faisant du lobbying auprès de l’UE ?
2) Combien d’organisations sont présentes à Bruxelles ? Dans quel but ?
3) Que souhaite instaurer l’UE pour avoir une plus grande transparence au niveau des lobbys ?

Les groupements d'intérêts, que l'on appelle aussi "lobbies" en anglais, sont toutes les organisations qui cherchent à faire pression sur les institutions officielles pour les influencer dans leurs décisions. Ce terme rassemble des organisations très différentes. Cela peut être des associations, des ONG, des entreprises, des syndicats... Leur point commun est de vouloir par leurs actions (remise de documentation, envoi de consultants, manifestations, pétitions...) défendre des intérêts et influencer les décideurs à l’échelon français ou européen, en se groupant ensemble.

Recopiez les définitions de "démocratie participative", de "parti politique", de "syndicat" et de "lobby" puis recopiez la trace écrite qui est sous la forme d'un schéma à compléter.

La démocratie participative : Nouvelle forme d’exercice du pouvoir qui favorise la participation renforcée des citoyens à la prise de décision politique grâce à la mise en place de conseils ou de réunions publiques.

Un parti politique : Organisation ayant pour but de se présenter aux élections pour accéder au pouvoir et mettre en œuvre un projet politique. 

Un syndicat : Association reconnue par la loi, qui défend les droits des travailleurs et les intérêts communs d’une profession.

Un groupement d’intérêt ou lobby : Groupe (associations, syndicats, entreprises) cherchant à représenter ses intérêts auprès des institutions pour les influencer.

2)  Le rôle des médias et des sondages dans la vie démocratique :

On appelle « média » les moyens de communication et d’information. Il s’agit de la  contraction de l’expression angliciste « mass media » ou « médias de masse ». Cela signifie alors les moyens de communication utilisés pour atteindre le maximum de  personnes. Les principaux médias sont donc les journaux, les chaînes de télévision, les stations de radios, les sites Internet. Il s’agit ici de comprendre les liens qui existent entre l’opinion publique et les médias.

Lisez le document suivant, puis répondez aux questions suivantes :

Les enjeux de l’information dans une démocratie :

La question de la transparence : Si en démocratie, il est nécessaire de proscrire tout secret, faut-il pour autant tout porter à la connaissance du public. Tout gouvernement a besoin d’une certaine part de secret au moins dans la préparation des décisions ou s’agissant des affaires internationales. En revanche, la démocratie exige : la transparence absolue après-coup.

Le risque de manipulation : Le financement des médias dépend de capitaux privés qui  peuvent vouloir modifier l’information en fonction de leurs intérêts ou peser sur le  fonctionnement démocratique. Pluralisme des médias ne rime donc pas toujours avec pluralité d’opinions et diversité de l’information. De même, les sondages peuvent influencer, voire fausser, les  comportements électoraux.

L’État continue d’encadrer les médias : Il doit le faire démocratiquement (organes  de contrôle non soumis aux pressions politiques, comme le Conseil supérieur de  l’audiovisuel (CSA)) afin de garantir l’égalité d’accès, le pluralisme de l’information, la  neutralité de la presse dans le respect de la liberté d’opinion.

www.vie-publique.fr

1)  Dans quels cas, certaines informations peuvent-elles ne pas être rendues publiques par les médias dans une démocratie ?

2) Pourquoi le financement de certains médias (journaux, chaînes de télévisions, stations de radio) par des entreprises privées peut-il être dans certains cas un danger pour la démocratie ?

3) Quels droits et quelles libertés un Etat démocratique doit-il respecter vis-à-vis des médias de son pays ?

Dans une vraie démocratie, il doit exister plusieurs médias différents, reflétant la diversité des opinions. Les médias doivent pouvoir traiter librement les informations et les présenter à la population sans intervention, ni pression de l'Etat ou du propriétaire du média, dans le respect de la liberté de la presse, de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression. En revanche, les contenus diffusés par les médias doivent respecter la loi. De même, les médias ne sont pas censés cacher des informations au public, sauf temporairement pour des raisons d'Etat. 

Vous devez faire la Fiche d'Enseignement moral et civique n°8 sur l'influence des sondages sur l'opinion publique sur la page de gauche de votre cahier.

Une fois que cela est fini, recopiez la définition d'un "sondage" sur la page de droite de votre cahier, puis notez la trace écrite suivante en-dessous :

Un sondage : Enquête visant à mesurer la répartition des opinions dans une population en interrogeant un échantillon de celle-ci.

Trace écrite : Les médias sont la télévision, la presse, la radio, Internet. Le pluralisme des médias s’exprime à travers la diversité des titres et des chaînes existants. Avec les évolutions technologiques et la généralisation d’Internet et des réseaux sociaux, la quantité d’informations en circulation a considérablement augmenté, mais la télévision et la radio ont toujours un rôle prédominant. Les médias ont un rôle important d’information et d’interprétation de cette information. Ils bénéficient dans une démocratie d’une grande liberté, garantie en France par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, tout en devant respecter les droits des citoyens comme la liberté d’opinion et de croyance. La démocratie exige la transparence de l’information et le refus de la manipulation. Les sondages permettent de mesurer l’opinion publique. Ils sont réalisés selon des méthodes statistiques et permettent d’essayer de connaître ce que pense la population à un moment précis. Un échantillon représentatif de la population est interrogé, puis les sondeurs tentent de réduire les marges d’erreur. Cependant, les sondages sont à prendre avec précaution, car les réponses des sondés peuvent ne pas être totalement sincères. Ils sont régulièrement accusés d’influencer l’opinion publique au lieu de la refléter. Enfin, les hommes politiques peuvent être tentés de gouverner en fonction des sondages d’opinion et de seulement vouloir plaire au peuple.