3e) Chapitre n°10 : II De quelle manière fonctionnent les institutions de la Ve République en France ?

1) Les institutions de la Ve République :

La trace écrite de cette sous-partie correspond au schéma des institutions de la Ve République qui a déjà été réalisé en séance de méthodologie (format Powerpoint ou format PDF).


Un référendum : Consultation directe des citoyens qui répondent par oui ou par non à une question posée. 

La navette parlementaire : Système de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour discuter une loi et aboutir à un texte identique. 

Une motion de censure : Vote de l’Assemblée nationale qui peut forcer un gouvernement à démissionner si elle est adoptée (289 voix sur 577).

La constitution de 1958 donne l’avantage au pouvoir exécutif, en particulier au président, mais des dispositions sont en faveur du Parlement. C’est pour cela que l’on parle parfois d’un régime « semi-présidentiel » pour qualifier la Ve République.

2) La séparation des pouvoirs législatif et exécutif :

Faites la Fiche d'Enseignement moral et civique n°6 sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif sur la page de gauche de votre cahier. Recopiez ensuite la trace écrite suivante à droite sur votre cahier :

Trace écrite : Les institutions de la Ve République sont organisées par la constitution de 1958. Il y est défini leur rôle et leur fonctionnement : 

- Le Président de la République est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Il est le chef de l’Etat, chef des armées et décide de la politique du pays. 

- Le gouvernement est composé d’un Premier ministre nommé par le Président de la République, et des ministres proposés par le chef du gouvernement et nommés par le Président. Il conçoit des projets de lois qu’il soumet au Parlement et fait exécuter les lois. 

Ces deux instances détiennent le pouvoir exécutif (pouvoir de faire appliquer les lois). 

Le Parlement est divisé en deux chambres : l’une est le Sénat élu au suffrage universel indirect, l’autre est l’Assemblée Nationale, dont les membres (députés) sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement vote les lois. Il peut faire des propositions de lois. Il a donc le pouvoir législatif (pouvoir de voter les lois).

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