3e) Chapitre n°10 : III Le vote d’une loi est-il toujours l’expression de la volonté de tout le peuple ?

Pour commencer, vous devez faire la Fiche d'Enseignement moral et civique n°7 sur la page de gauche de votre cahier. Cette activité porte sur les conditions dans lesquelles la loi sur le mariage pour tous a été voté en 2013. 

En Europe, de nombreux pays ont autorisé le mariage homosexuel, comme les Pays-Bas en 2001, la Belgique en 2003, l’Espagne en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012. En France, en 1999, le Pacs (Pacte civil de solidarité) a été adopté, et il est, au regard du droit français, l’une des deux formes d’union civile avec le mariage. En octobre 2011, François Hollande, candidat à la présidence de République, s’engage à faire passer une loi sur le mariage homosexuel s’il est élu. Il devient Président en 2012 et fait voter cette loi en 2013. Le vote de cette loi a donné lieu à des débats de société et à des manifestations pour et contre cette loi. Elle montre qu'une loi est votée par la majorité des députés de l'Assemblée nationale, après examen du texte de loi par les deux chambres du Parlement, même si une partie du peuple peut être opposé à cette loi. Une fois adoptée par le Parlement, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel, la loi doit être appliquée et respectée par le peuple.

Observez ce schéma montrant la composition de l'Assemblée nationale actuelle, puis répondez oralement aux questions suivantes. Vous pouvez aussi compléter par la vidéo suivante.

1) En quelle année l'Assemblée nationale actuelle a-t-elle été élue ?

2) Combien y a-t-il de groupes de députés actuellement dans l'Assemblée nationale ?

3) Quel est le parti politique actuellement majoritaire à l'Assemblée nationale ?

Vous devez recopier la définition de "multipartisme" sur la page de droite de votre cahier et en-dessous la trace écrite suivante :

Le multipartisme : Existence de plusieurs partis dans la vie politique, qui permet aux différentes opinions de pouvoir s’exprimer.

Trace écrite : Les représentants du peuple sont chargés d’exercer la souveraineté nationale au nom du peuple. C’est pourquoi, les députés et les sénateurs sont chargés de voter les lois que le peuple devra respecter en France : 

- Tout d’abord, le gouvernement et les membres du Parlement (Assemblée nationale + Sénat) partagent l’initiative de la loi. Un texte préparé par un député ou un sénateur s’appelle une "proposition de loi" et il s’agit d’un "projet de loi", s’il vient du gouvernement. 

- Ensuite, la loi est examinée et débattue, d’abord par une commission parlementaire. Si la commission adopte le texte, il est inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées. Le débat commence et les élus décident s’il faut modifier le texte : ils acceptent ou refusent les amendements. La loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées : le texte fait donc la navette entre l’Assemblée et le Sénat. S’il y a désaccord entre les deux, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

- Enfin, quand le débat est clos, les députés votent la loi ou la rejettent. Le Président de la République promulgue alors la nouvelle loi qui est publiée au Journal Officiel et devient applicable. 

L’exemple de la loi sur le mariage pour tous votée en 2013 montre que le vote d’une loi peut susciter des oppositions quand elle porte sur une question de société. Elle peut être votée par les assemblées, malgré les protestations d’une partie de la population. Néanmoins, une fois votée, promulguée et publiée, la loi doit être appliquée et respectée par tout le monde.

Vous devez maintenant être capables de comprendre cette caricature du dessinateur Plantu sur l'élaboration d'une loi en France, qui avait été donnée comme document au brevet il y a quelques années !